Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination d'un président de section de la Commission des recours des réfugiés

J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15783
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Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination d'un président de section de la Commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0000103A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 septembre 2000, M. Jacques Menier, conseiller maître honoraire, est nommé président de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2000.